Qui sommes-nous ?

SignalConso+ est un service public gratuit, géré par la DGCCRF et dédié aux consommateurs.

(Ouvre une nouvelle fenêtre) La DGCCRF est une administration des ministères économiques et financiers. Elle protège les consommateurs, à la fois du point de vue de la loyauté des pratiques commerciales et de celui de la sécurité des produits non alimentaires et des services. Elle assure la régulation concurrentielle des marchés. Elle lutte contre les fraudes économiques, préjudiciables aux entreprises et aux consommateurs. Elle sanctionne les pratiques les plus dommageables pour l’économie.

SignalConso+ a vocation à :

• Informer les consommateurs sur leurs droits et les guider dans leurs démarches ;
• Aider les consommateurs à faire valoir leurs réclamations auprès d’un professionnel, notamment quand son service clients ne répond pas ;
• Recueillir les signalements des consommateurs concernant les pratiques des professionnels qu’ils estiment contraires à la loi. Ces signalements nourrissent les données analysées par la DGCCRF dans la cadre du ciblage de son action et de ses contrôles ;
• Répondre aux questions des consommateurs concernant la réglementation applicable à leur situation.

SignalConso+ permet de :

• Faire une réclamation auprès d’une entreprise qui sera invitée à y répondre ;
• Adresser un signalement à la DGCCRF. Ces signalements permettent à la DGCCRF de cibler son action. En revanche, ils ne donnent pas lieu à une réponse spécifique ;
• Poser une question de droit à la DGCCRF par écrit ou par téléphone.

Comment ça marche ?

Vous avez rencontré un problème avec un professionnel, un commerce, en magasin ou sur internet ?

Répondez à quelques questions simples afin de décrire votre situation. SignalConso+ vous rappellera la réglementation applicable et vous orientera vers la solution adaptée à votre problème :

1. Si vous avez déposé une réclamation, SignalConso+ invite l’entreprise à vous répondre. Vous serez informé les différentes étapes de cette transmission et si l’entreprise en a bien pris connaissance.
2. Si vous avez déposé un signalement à la DGCCRF, celui-ci alimentera les données qui permettent à la DGCCRF de mieux cibler ses enquêtes. La DGCCRF pourra intervenir si elle le considère comme nécessaire, notamment en termes de sécurité, ou si les signalements se multiplient. Votre signalement ne vous permettra toutefois pas de régler votre éventuel litige individuel avec l’entreprise.
3. SignalConso+ peut aussi vous conseiller de vous faire préciser la réglementation applicable à votre situation en contactant un agent de son service chargé des réponses aux consommateurs, par téléphone ou par écrit. Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.

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Votre avis est précieux et nous permet d’améliorer nos services. Partagez votre expérience sur (Ouvre une nouvelle fenêtre) Services Publics + , un programme d’amélioration continue, pour une meilleure qualité de service, et qui répond aux attentes prioritaires des Français partout sur le territoire.