Vous avez indiqué vouloir signaler un produit dangereux

Ce que vous devez savoir | Ce que vous pouvez faire

Ce que vous devez savoir

L’obligation générale de sécurité impose aux professionnels (fabricants, importateurs, distributeurs, prestataires de services) de ne mettre sur le marché que des produits et services sûrs. Ils ne doivent pas représenter de risques pour la santé ou la sécurité des consommateurs dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation. Ces produits doivent aussi être conformes à la règlementation.

Si un professionnel découvre un défaut de sécurité après commercialisation, il doit engager sans délai les actions nécessaires pour maîtriser ces risques :

• Informer les consommateurs.
• Retirer le produit de la vente et/ou organiser le rappel du produit concerné si besoin.
• Pour tout produit dangereux, il a l’obligation d’effectuer immédiatement un (Ouvre une nouvelle fenêtre) signalement aux autorités compétentes.

Ces mesures sont prises par le professionnel, spontanément ou à la suite d'un contrôle (DGCCRF, services vétérinaires). La liste des produits concernés est consultable sur RappelConso.

Votre signalement compte : il peut déclencher une enquête et, le cas échéant, un rappel qui protégera d'autres consommateurs (voir ci-dessous).

En cas de dommage causé par un produit défectueux, une responsabilité du fait des produits défectueux peut être engagée, indépendamment de toute faute prouvée, dans les conditions du code civil.

Pour en savoir +, consultez le mode d’emploi de la DGCCRF sur (Ouvre une nouvelle fenêtre) les alertes et rappels de produits.

Ce que vous pouvez faire

• Si vous pensez qu’un produit alimentaire ou non alimentaire est dangereux, défectueux ou non conforme, commencez par ne plus l’utiliser ni le consommer.
• Conservez si possible le produit, son emballage, le numéro de lot, le ticket de caisse et prenez des photos : ces éléments pourront servir de preuve pour un signalement ou un remboursement.
• Vérifiez s’il fait l’objet d’un rappel via ce portail (mettre le lien URL). Vous pouvez rechercher le produit par marque, catégorie ou référence. S’il est déjà signalé, suivez les consignes (retour, remboursement, destruction). Sinon :
• Contactez le vendeur ou le fabricant et expliquez précisément le problème. Demandez, selon le cas, le remplacement, la réparation ou le remboursement.
• Signalez le produit dangereux sur via ce portail avec un maximum de précisions : marque, modèle, lot, lieu et date d'achat, description du danger et, le cas échéant, de l'accident.
• En cas de danger immédiat — par exemple blessure, intoxication, incendie, choc électrique — mettez le produit hors de portée et contactez les services d’urgence ou un professionnel de santé si nécessaire.