Informations environnementales pour les véhicules neufs

Ce que vous devez savoir | Ce que vous pouvez faire | Vous souhaitez en savoir plus ?

Ce que vous devez savoir

Lors de l’achat d’un véhicule neuf, les consommateurs sont en droit de recevoir des informations précises sur l’impact environnemental de ce véhicule. Il s'agit notamment de l'étiquette énergie qui indique les émissions de CO2, la consommation de carburant et, dans certains cas, les informations sur les émissions d'autres polluants atmosphériques. Pourtant, certains concessionnaires ou sites de vente omettent de fournir ces informations essentielles.

Depuis plusieurs années, la législation impose aux vendeurs de véhicules neufs de fournir des informations environnementales claires. Cela inclut l’affichage d’une étiquette énergie similaire à celles utilisées pour les appareils électroménagers. L’objectif est de donner aux consommateurs une idée précise de l’impact écologique de leur futur véhicule.

Cette étiquette doit comporter :

Les émissions de CO2 (exprimées en grammes par kilomètre).

La consommation de carburant (exprimée en litres pour 100 km).

La classe énergétique du véhicule (allant de A à G, selon les émissions de CO2).

D’autres informations sur les émissions polluantes (NOx, particules fines, etc.).

Choisir un véhicule, c'est faire un investissement à long terme, mais c'est aussi avoir un impact sur l’environnement. En disposant des informations environnementales, vous pouvez :

Comparer les véhicules entre eux en fonction de leur efficacité énergétique.

Faire un choix éclairé qui prend en compte à la fois le coût d’usage et les émissions de CO2.

Contribuer à réduire votre empreinte carbone en optant pour des véhicules plus écologiques.


Ce que vous pouvez faire

Ne signez pas de bon de commande

Ne payez aucun frais pour l’essai effectué

Exigez la transparence auprès du concessionnaire (fiche technique complète, montant exact du malus écologique, ...)

Que faire si ces informations ne sont pas fournies ?

Il arrive que certains vendeurs ne respectent pas ces obligations. Si vous ne voyez pas d’étiquette énergie affichée ou si l’impact environnemental du véhicule n’est pas clairement expliqué, nous vous invitons à effectuer l’une de ces démarches :

J'adresse une réclamation à l'entreprise

Votre réclamation sera transmise telle quelle à l’entreprise qui sera invitée à vous répondre. Cette réclamation alimentera également les données analysées par la DGCCRF pour cibler ses enquêtes.

Vous serez redirigé vers un formulaire pour enregistrer votre réclamation.

Je le signale à la DGCCRF

Votre signalement alimentera les données qui permettent à la DGCCRF de mieux cibler ses enquêtes. Il ne vous permettra toutefois pas de régler votre éventuel litige avec l’entreprise.

Vous devrez auparavant vous identifier avec FranceConnect.

Je pose une question à la DGCCRF

Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre situation complexe ? Vous pouvez poser votre question à la DGCCRF. Vos informations alimenteront la base de données à partir de laquelle la DGCCRF cible ses actions.

Un accès FranceConnect ou DémarcheNumérique permettra de vous identifier.

Vous souhaitez en savoir plus ?

En savoir plus sur la réglementation en vigueur :

Liens utiles :

Code de la consommation :

Code civil :